Aides financieres

L'ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

• Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.

• Votre logement

C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

C'est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Que peut-il financer ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Pour quel montant ?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.

Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.

Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Pour quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

Pour en savoir plus: consultez le guide pratique "éco-prêt à taux zéro".