Aides financieres

Qu'est-ce que c'est le crédit d’impôt?

Le crédit d’impôt est une incitation fiscale: il permet au contribuable (imposable ou non) ayant fait certaines dépenses, d’obtenir une aide financière. Il est institué au titre de l’habitation principale du contribuable (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) située en France*, sur les coûts des équipements utilisant les energies renouvelables, pour les habitations principales neuves ou anciennes, le taux est de 25% pour les dépenses payées en 2010.

*Sauf HLM, bailleurs, collectivités locales et entreprises

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Crédit d’Impôt?

Pour les équipements de production d’energie utilisant une source d’energie renouvelable ou les pompes à chaleur air/eau:
- logement acheté neuf: la pompe à chaleur doit avoir été installée par le constructeur
- logement ancient / en construction (jusqu’au 31/12/2010): vous devez acheter la pompe à l’entreprise qui va l’installer.
- être resident fiscal en France

Comment-il s’applique?

- le rembousement est de 25% du montant TTC, sur l’achat de la machine elle-même hors installations et main d’oeuvre.
o Si vous payez des impôt: vous pourrez économiser 25% du coût de la pompe à chaleur.
o Si vous ne payez pas d’impôts, l’Etat vous fait un chèque de ce montant.
- sur l’achat de la machine hors installation et main d’oeuvre.
- subventions déduites
- pour un même contribuable et un même logement, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8.000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale:
o il est porté à 16.000 € pour un couple sans enfant.
o 400€ environ supplémentaire par enfant à charge.
Pour connaître ses droits au crédit d’impôt, s’il vous plaît visitez: www.impots.gouv.fr

• Quels sont les modèles concernés?

Pour que vous puissiez bénéficier du crédit d’impôt, votre PAC doit remplir les conditions suivantes :
- COP ≥ 3,4 (TºC extérieure de +7ºC selon la norme d’essai 14511-2)
- Puissance calorifique ≥ 5 kW (TºC extérieure ≥ 7ºC)
- Fonctionnement jusqu’à une température extérieure de -15ºC
Information complémentaire

Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à consulter le site internet de l’ADEME :

• Quels sont les modèles concernés?