Challenge Islande 2021
Règlement complet
Article 1
La société Atlantic Climatisation et Traitement de l’Air Commerce, société par actions simplifiée, locataire gérant du fonds de commerce exploité, dont le siège social est situé au 13 boulevard Monge 69330 Meyzieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 065 537 (Ci-après « la Société Organistraice »), organise du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, une opération promotionnelle intitulée « Challenge Islande 2021 » (Ci-après le « Jeu »), doté dans son ensemble de 20 places pour un séjour en Islande.
Article 2
Ce jeu avec obligation d’achat est véhiculé via la force de vente de la Société Organisatrice.
Article 3
La participation est ouverte aux installateurs des agences 3C Clim achetant des produits de climatisation GENERAL domiciliés en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles en ligne directe. Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Article 4
L’ensemble des dotations pour ce jeu sont les suivantes :
20 séjours de 4 jours/3 nuits se déroulant entre le 1er au 4 avril 2022 pour 1 personne en Islande d’une valeur commerciale unitaire approximative de 3000 €.
Ce séjour comprend :
Le vol international Paris/ Reykjavik aller-retour (incluant les taxes aériennes)
L’hébergement en hotel 4* en chambre « single »,
La restauration en pension complète,
Les activités programmées,
Assurances assistance rapatriement, annulation bagages, multi-risques et épidémie,
Les frais de déplacements pour les activités programmées.
Ce séjour ne comprend pas :
Les dépenses personnelles,
Les activités et excursions non mentionnées dans le programme à l’initiative du participant,
Les frais de formalités sanitaires en vigueur au moment du voyage,
Les assurances non-comprises,
Les boissons prises en dehors des repas,
Le pré-post acheminement (domicile / aéroport).
Les participants devront détenir un passeport valide pour l’ensemble de la durée du séjour.
Les participants devront se conformer aux exigences vaccinales requises en France et en Islande. La Société Organisatrice les informera dès que possible de toute information utile à ce sujet.
S’il est désigné gagnant, le Participant devra fournir un chèque de caution d’un montant de 250 € (pour la réservation du séjour). A défaut, il sera disqualifié et son gain sera remis en jeu.
4.2 Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants.
4.3 Les gagnants ne pourront pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Article 5
1. Pour participer, chaque participant doit :
Compléter, signer le bulletin d’inscription;
Réaliser sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, un montant total d’achat GENERAL égal ou supérieur à 20 000 HT.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
2. Le 31 janvier 2022, la Société Organistrice désignera les gagnants en fonction de l’atteinte de leurs objectifs.
Compte tenu du nombre de places limitées, s’il devait y avoir davantage de participants ayant atteint leurs objectifs que de places, la Société Organisatrice sélectionnera les participants gagnants en fonction de la date à laquelle les objectifs ont été atteints en premier.
Article 6
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation préalable et expresse, à la Société Organisatrice, le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour toute manifestation publi-promotionnelle ou publicitaire relative au présent jeu.
Article 7
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des réclamations liées aux dotations.
Toute réclamation au sujet de la dotation devra être directement adressée à :
contact@generalfrance.com
Article 8
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d'annuler ce Jeu si les circonstances le rendaient nécessaire sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
Article 9
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui peut être obtenu sur simple demande écrite à votre interlocuteur : contact@generalfrance.com et sur le site www.generalfrance.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et le domicile du gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
Article 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Article 11
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles est accessible au lien suivant : www.generalfrance.com.
Article 13
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement de Jeu, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
Article 14
Toutes les demandes d’information peuvent être faites en écrivant à l’adresse mail contact@generalfrance.com en précisant dans l’objet du mail « Challenge ISLANDE 2021 », pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.
Fait à Meyzieu, le 6 décembre 2021.
La société Atlantic Climatisation et Traitement de l’Air Commerce, société par actions simplifiée, locataire gérant du fonds de commerce exploité, dont le siège social est situé au 13 boulevard Monge 69330 Meyzieu, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 880 065 537 (Ci-après « la Société Organistraice »), organise du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, une opération promotionnelle intitulée « Challenge Islande 2021 » (Ci-après le « Jeu »), doté dans son ensemble de 20 places pour un séjour en Islande.
Article 2
Ce jeu avec obligation d’achat est véhiculé via la force de vente de la Société Organisatrice.
Article 3
La participation est ouverte aux installateurs des agences 3C Clim achetant des produits de climatisation GENERAL domiciliés en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles en ligne directe. Par le simple fait de prendre part au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance et accepté le présent règlement ainsi que les principes du Jeu.
Article 4
L’ensemble des dotations pour ce jeu sont les suivantes :
20 séjours de 4 jours/3 nuits se déroulant entre le 1er au 4 avril 2022 pour 1 personne en Islande d’une valeur commerciale unitaire approximative de 3000 €.
Ce séjour comprend :
Le vol international Paris/ Reykjavik aller-retour (incluant les taxes aériennes)
L’hébergement en hotel 4* en chambre « single »,
La restauration en pension complète,
Les activités programmées,
Assurances assistance rapatriement, annulation bagages, multi-risques et épidémie,
Les frais de déplacements pour les activités programmées.
Ce séjour ne comprend pas :
Les dépenses personnelles,
Les activités et excursions non mentionnées dans le programme à l’initiative du participant,
Les frais de formalités sanitaires en vigueur au moment du voyage,
Les assurances non-comprises,
Les boissons prises en dehors des repas,
Le pré-post acheminement (domicile / aéroport).
Les participants devront détenir un passeport valide pour l’ensemble de la durée du séjour.
Les participants devront se conformer aux exigences vaccinales requises en France et en Islande. La Société Organisatrice les informera dès que possible de toute information utile à ce sujet.
S’il est désigné gagnant, le Participant devra fournir un chèque de caution d’un montant de 250 € (pour la réservation du séjour). A défaut, il sera disqualifié et son gain sera remis en jeu.
4.2 Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants.
4.3 Les gagnants ne pourront pas prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Article 5
1. Pour participer, chaque participant doit :
Compléter, signer le bulletin d’inscription;
Réaliser sur la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, un montant total d’achat GENERAL égal ou supérieur à 20 000 HT.
Toute participation incomplète, illisible, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
2. Le 31 janvier 2022, la Société Organistrice désignera les gagnants en fonction de l’atteinte de leurs objectifs.
Compte tenu du nombre de places limitées, s’il devait y avoir davantage de participants ayant atteint leurs objectifs que de places, la Société Organisatrice sélectionnera les participants gagnants en fonction de la date à laquelle les objectifs ont été atteints en premier.
Article 6
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation préalable et expresse, à la Société Organisatrice, le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour toute manifestation publi-promotionnelle ou publicitaire relative au présent jeu.
Article 7
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des réclamations liées aux dotations.
Toute réclamation au sujet de la dotation devra être directement adressée à :
contact@generalfrance.com
Article 8
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d'annuler ce Jeu si les circonstances le rendaient nécessaire sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour tous les participants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
Article 9
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui peut être obtenu sur simple demande écrite à votre interlocuteur : contact@generalfrance.com et sur le site www.generalfrance.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et le domicile du gagnant. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. L’utilisation de robots ou tout autre procédé similaire est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur pour toute la durée du Jeu.
Article 10
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Article 11
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée dite loi "Informatique et Libertés" et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, les Participants sont informés que la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des Participants, notamment lors de leur connexion et de leur inscription au Jeu.
La politique de confidentialité et de protection des données personnelles est accessible au lien suivant : www.generalfrance.com.
Article 13
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement de Jeu, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur.
Article 14
Toutes les demandes d’information peuvent être faites en écrivant à l’adresse mail contact@generalfrance.com en précisant dans l’objet du mail « Challenge ISLANDE 2021 », pendant toute la durée du Jeu et au plus tard jusqu’au 31 mars 2022.
Fait à Meyzieu, le 6 décembre 2021.
AVENANT AU REGLEMENT
Avenant n°1 au règlement du jeu « Challenge Islande 2021 »
Préambule
La société ACTA Commerce dont le siège social est situé au 13 boulevard Monge, 69 330 Meyzieu, France et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 880 065 537 (ci-après désigné la « Société Organisatrice ») organise, du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus, un jeu avec obligation d'achat (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu a fait l’objet d’un règlement complet, lequel est disponible sur son site www.generalfrance.com.
Article - Objet de l’avenant
Conformément aux articles 4.2 et 8 dudit règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Jeu et notamment de remplacer les lots par des lots de caractéristiques proches.
Ainsi, la Société Organisatrice remplace le lot initialement prévu par un Chèque cadeaux Relais & Chateaux d'une valeur de 1300€
Fait à Meyzieu, le 25 février 2022
