Réglementation Thermique

GENERAL VOUS ACCOMPAGNE AVEC TOUTES LES INFORMATIONS REGLEMENTAIRES POUR VOS EQUIPEMENTS



Le premier janvier 2013 est entrée en vigueur la nouvelle directive européenne 2010/2030 UE qui établit quelques nouveaux paramètres pour la classification énergétique des équipements de climatisation jusqu’à 12KW. Il s’agit d' un nouveau modèle de mesure beaucoup plus stricte et qui offre une plus grande précision au moment de déterminer la classification énergétique des équipements. Les équipements GENERAL une marque de Fujitsu-General Ltd dépassent les conditions établies par la nouvelle norme européenne de la description écologique (ErP) et se situent dans la plus haute classification énergétique A+++.
 

Pour connaître l'efficacité énergétique de vos équipements rendez-vous sur notre Micro Site:
http://www.fujitsu-general.com

Directive ERP

GENERAL est pleinement engagé dans le Plan Climat Européen 20/20/20 en 2020
 
20% d’énergie primaire utilisée en moins
20% d’émissions de CO2 en moins
20% d’énergies renouvelables
 
L’ERP (Energy Related Products) ou Eco Conception est une directive européenne définissant un certain nombre de règles visant à l’amélioration des performances environnementales des appareils en lien avec l’énergie.

Elle oblige la prise en considération de spécificités écologiques dès la conception des produits et jusqu’à leur fin de vie.
Cette directive exige la réduction des consommations énergétiques, une baisse de l’impact environnemental et enfin une meilleure information des consommateurs.

L’ERP s’appliquera progressivement à tous les systèmes de climatisation et aux pompes à chaleur. Depuis le 1er janvier 2013, cette directive s’applique au lot 10, lequel concerne l’ensemble des Pompes à Chaleur air/air fonctionnant en mode chaud ou bien réversible et ce, jusqu’à des puissances nominales inférieures à 12 kW.

Entretien des PAC Air/Air

Le décret N°2020-912 du 28 juillet 2020 vient formaliser l’obligation d’entretien sur les systèmes de climatisation.
  • Produits concernés :
les systèmes thermodynamiques(1) dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW.
  • Nature des opérations :
- Contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène
- Nettoyage du système frigorifique si nécessaire
- Réglage du système thermodynamique
- La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place et le cas échéant sur les améliorations à apporter.
  • Dates et fréquences des interventions :
le premier entretien est effectué au plus tard deux ans après son installation ou son remplacement. La période séparant deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans.
  • Qualification des intervenants :
L’entretien est effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996.

(2) Plusieurs machines thermodynamiques qui délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment sont considérées comme un seul système dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des différentes machines thermodynamiques.

DESP - Directive des équipements sous pression

La directive 2014/68 UE vise à encadrer la mise sur le marché des équipements frigorifiques sous pression pouvant présenter un risque pour les biens et les personnes. Elle entraîne dans cette démarche l'ensemble des acteurs de la filière professionnelle (fabricants, distributeurs, exploitants, mainteneurs et utilisateurs). En complément de l'arrêté du 20 novembre 2017 et le nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) sont venus formaliser le suivi de ces équipements frigorifiques sous pression.

Télécharger le courrier complet concernant la DESP

Liste des produits concernés